Article L111-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
Résumé Sans plan, on ne peut construire que dans les zones déjà construites.
En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
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