Section parente

Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

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Paragraphe 1

Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

L111-3 — L111-5

Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Localisation et implantation

Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers