Article R562-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance des magistrats dans les sections détachées en Nouvelle-Calédonie
Résumé En cas d'absence, un juge président est remplacé par un autre du tribunal principal, et un juge de service dans une section détachée est remplacé par un autre de la même section.
En cas d'absence ou d'empêchement, le magistrat chargé de la présidence d'une section détachée est suppléé par un magistrat du siège du tribunal de première instance désigné par le premier président de la cour d'appel.
En cas d'absence ou d'empêchement, un magistrat chargé du service d'une section détachée est suppléé par un autre magistrat chargé du service d'une section détachée désigné par le président du tribunal de première instance.
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