Article R562-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des audiences foraines par les sections détachées du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le tribunal peut organiser des audiences dans différentes communes de son ressort, mais le lieu, le jour et la nature de ces audiences sont décidés par le premier président de la cour d'appel.
En fonction des nécessités locales, une section détachée du tribunal de première instance peut tenir des audiences foraines dans des communes de son ressort autres que celle où est situé le siège de cette section détachée.
Le premier président de la cour d'appel, après avis du procureur général près cette cour, fixe par ordonnance le lieu, le jour et la nature de ces audiences.
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