Article R552-8
Abrogé depuis le 2025-11-10 par Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des magistrats du tribunal de première instance
Résumé Les juges sont installés dans leur rôle lors d'une cérémonie spéciale.
L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.
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