Article R532-8
Abrogé depuis le 2025-11-10 par Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des magistrats du tribunal de première instance
Résumé Les juges du tribunal de première instance de Wallis et Futuna sont installés lors d'une cérémonie officielle.
L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.
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