Article R532-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des Assesseurs au Tribunal de Première Instance à Wallis-et-Futuna
Résumé Le chef de la cour d'appel fait une liste des candidats pour être assesseurs au tribunal.
En application de l'article L. 532-9, le premier président de la cour d'appel dresse une liste préparatoire des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants comprenant le nom des personnes ayant fait acte de candidature.
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