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Section 1

Le tribunal de première instance

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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R513-2 — R513-6

Code de l'organisation judiciaire

Sous-Section 1 : Compétence

Article R513-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du tribunal de première instance à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon décide des affaires de moins de 5 000 euros et peut aussi voir des cas plus importants, mais ils peuvent être contestés.

Le tribunal de première instance statue en dernier ressort jusqu'à la valeur de 5 000 euros et à charge d'appel lorsque la demande excède cette somme ou est indéterminée.

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Article R513-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du juge du tribunal de première instance à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le juge de Saint-Pierre-et-Miquelon peut signer les documents du service foncier.

Le juge du tribunal de première instance cote et paraphe les registres du service de la publicité foncière.

1 version