Article R421-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction de la bibliothèque de la Cour de Cassation
Résumé Un conservateur dirige la bibliothèque de la Cour de Cassation sous la supervision du premier président.
La direction de la bibliothèque est assurée, sous le contrôle du premier président, par un conservateur, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
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