Article R314-7
La cour d'appel de Saint-Denis comporte un greffe détaché à Mamoudzou à la tête duquel est placé un chef de service, appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.
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Code de l'organisation judiciaire
Article R314-7
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Version 2
La cour d'appel de Saint-Denis comporte un greffe détaché à Mamoudzou à la tête duquel est placé un chef de service, appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
La cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion est pourvue d'un greffe à Mamoudzou.