Article R312-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du premier président de la cour d'appel
Résumé Quand le chef de la cour d'appel ne peut pas travailler, un autre juge le remplace.
Le premier président de la cour d'appel, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé dans ses fonctions administratives par le magistrat du siège qu'il aura désigné ou, à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus élevé.
L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle ordonnance du premier président en cas de cessation ou interruption des fonctions du suppléant initialement désigné.
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