Article R312-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de l'assemblée des chambres de la cour d'appel
Résumé L'assemblée des chambres de la cour d'appel installe les magistrats et le personnel de la cour.
L'assemblée des chambres réunit les deux premières chambres de la cour d'appel sous la présidence du premier président. Toutefois, l'assemblée des chambres de la cour d'appel de Paris réunit les trois premières chambres.
L'assemblée des chambres reçoit le serment des magistrats et procède à l'installation des membres de la cour et du parquet général, ainsi que du directeur de greffe.
Dans toutes les cours d'appel, l'installation du premier président et du procureur général a lieu devant l'ensemble des chambres.
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