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Section 2

Fonctions particulières exercées en matière pénale

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Article R213-14

Fonctions des juges des libertés et de la détention en matière de mineurs

Code de l'organisation judiciaire

Article R213-13

Article R213-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des juges d'instruction pour les mineurs

Résumé Les juges d'instruction des tribunaux judiciaires traitent les affaires des mineurs.

Au sein de chaque tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal pour enfant a son siège, un ou plusieurs juges d'instruction désignés par le premier président sont chargés spécialement des affaires concernant les mineurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision terminologique des tribunaux

Résumé des changements L’article remplace le terme « tribunal de grande instance » par « tribunal judiciaire », alignant ainsi la référence aux nouvelles catégories judiciaires.

Au sein de chaque tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal pour enfant a son siège, un ou plusieurs juges d'instruction désignés par le premier président sont chargés spécialement des affaires concernant les mineurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Au sein de chaque tribunal de grande instance dans le ressort duquel un tribunal pour enfant a son siège, un ou plusieurs juges d'instruction désignés par le premier président sont chargés spécialement des affaires concernant les mineurs.