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Sous-section 5

Les assemblées des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome

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Article R212-49

Présidence et composition de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires

Code de l'organisation judiciaire

Article R212-48

Article R212-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'assemblée des fonctionnaires et transmission des procès-verbaux

Résumé Les employés du tribunal préparent les réunions importantes et envoient les comptes-rendus au président.

L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière.

Le ou les directeurs de greffe et, le cas échéant, le secrétaire en chef de parquet transmettent au président du tribunal judiciaire les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des références institutionnelles

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer la référence au président du tribunal de grande instance par celle au président du tribunal judiciaire, reflétant la réforme des tribunaux.

L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière.

Le ou les directeurs de greffe et, le cas échéant, le secrétaire en chef de parquet transmettent au président du tribunal judiciaire les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière.

Le ou les directeurs de greffe et, le cas échéant, le secrétaire en chef de parquet transmettent au président du tribunal de grande instance les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.