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Sous-section 5

Les assemblées des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome

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Article R212-46

Avis de l'assemblée des fonctionnaires sur le fonctionnement de la juridiction

Code de l'organisation judiciaire

Article R212-45-1

Article R212-45-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux assemblées par télécommunication

Résumé Les employés de greffe peuvent participer aux réunions via visio.

La participation à cette assemblée des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des autres fonctionnaires et des agents contractuels affectés dans un greffe détaché peut, le cas échéant, avoir lieu par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une catégorie de participants

Résumé des changements Ajout du statut "cadres greffiers" aux participants autorisés via télécommunication audiovisuelle.

La participation à cette assemblée des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des autres fonctionnaires et des agents contractuels affectés dans un greffe détaché peut, le cas échéant, avoir lieu par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

La participation à cette assemblée des directeurs des services de greffe judiciaires, des greffiers, des autres fonctionnaires et des agents contractuels affectés dans un greffe détaché peut, le cas échéant, avoir lieu par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.