Code de l'organisation judiciaire

Article R212-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation du président du tribunal judiciaire par l'assemblée des magistrats du parquet

Résumé Le président du tribunal judiciaire peut être invité à une réunion par l'assemblée des magistrats du parquet.

L'assemblée des magistrats du parquet peut entendre le président du tribunal judiciaire à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de ses membres ou à celle du président lui-même.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences d'audition aux tribunaux judiciaires

Résumé des changements L’article passe de l’assemblée pouvant entendre le président du tribunal de grande instance à celle pouvant entendre le président du tribunal judiciaire, élargissant ainsi la portée des audiences.

L'assemblée des magistrats du parquet peut entendre le président du tribunal judiciaire à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de ses membres ou à celle du président lui-même.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

L'assemblée des magistrats du parquet peut entendre le président du tribunal de grande instance à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de ses membres ou à celle du président lui-même.