Code de l'organisation judiciaire

Article R212-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de la liste de rang des magistrats du parquet au tribunal judiciaire

Résumé Les tribunaux judiciaires doivent avoir une liste des magistrats du parquet, classée par ordre.

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du parquet.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :

1° Le procureur de la République ;

2° Les procureurs de la République adjoints ;

3° Les vice-procureurs de la République ;

4° Les substituts du procureur de la République.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'application des listes de rang

Résumé des changements La liste des magistrats du parquet est désormais tenue dans chaque tribunal judiciaire, remplaçant l'ancien cadre qui ne concernait que les tribunaux de grande instance.

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du parquet.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :

1° Le procureur de la République ;

2° Les procureurs de la République adjoints ;

3° Les vice-procureurs de la République ;

4° Les substituts du procureur de la République.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du parquet.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :

1° Le procureur de la République ;

2° Les procureurs de la République adjoints ;

3° Les vice-procureurs de la République ;

4° Les substituts du procureur de la République.