Article R123-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des régisseurs au sein du greffe
Résumé Les tâches des régisseurs sont confiées à un employé du greffe, sauf si le ministre de la justice décide de les attribuer au directeur.
Les attributions des régisseurs définies aux articles suivants sont confiées à un fonctionnaire du greffe autre que le directeur de greffe. Toutefois, elles peuvent être confiées à ce dernier par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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