Code de l'organisation judiciaire

Article R123-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au directeur de greffe

Résumé Le directeur de greffe peut avoir des adjoints pour l'aider dans ses tâches.

Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.

Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.

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Extension du rôle d’assistance au directeur du greffe

Résumé des changements L’article élargit la catégorie des personnes pouvant assister le directeur du greffe, passant d’un seul type de « greffier en chef adjoint » à tout nombre d’« adjoint(s) » généraux.

Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.

Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5.

Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.