Code de l'organisation judiciaire

Article R123-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chefs de service de greffe

Résumé Les chefs de service de greffe dirigent des services et aident le directeur en son absence.

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence d'adjoint au directeur de greffe.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du statut d’assistance

Résumé des changements Le texte change la personne assistée par le chef de service : il passe d’un adjoint au directeur de greffe à un greffier en chef adjoint.

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence d'adjoint au directeur de greffe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence de greffier en chef adjoint.