Code de l'organisation judiciaire

Article R123-10

Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services.

Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe.

Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint.

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Version 3

Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe.

Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut d’assistance

Résumé des changements Le texte change la personne assistée par le chef de service : il passe d’un adjoint au directeur de greffe à un greffier en chef adjoint.

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence d'adjoint au directeur de greffe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence de greffier en chef adjoint.