Article R123-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au temps de travail et aux congés des attachés de justice
Résumé Les attachés de justice ont des règles précises pour leur temps de travail et des vacances annuelles calculées en fonction de leurs heures de travail.
Les dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature sont applicables pour l'organisation du temps de travail des attachés de justice. Ils bénéficient de congés annuels d'une durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service, dans le respect des dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
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