Code de l'organisation judiciaire

Article R121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des formations de jugement

Résumé Les patrons des tribunaux peuvent diriger n'importe quel groupe de juges.

Le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel et le président du tribunal judiciaire peuvent présider toute formation de jugement au sein de leur juridiction.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tribunaux concernés

Résumé des changements L'article passe à désigner comme habilité à présider les formations judiciaires le président du nouveau tribunal judiciaire plutôt que celui du tribunal de grande instance.

Le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel et le président du tribunal judiciaire peuvent présider toute formation de jugement au sein de leur juridiction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel et le président du tribunal de grande instance peuvent présider toute formation de jugement au sein de leur juridiction.