Article R*761-41
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres titulaires et suppléants
Résumé Les membres titulaires et leurs suppléants sont élus par vote proportionnel, panachage et préférentiel, selon les règles de l'assemblée plénière.
Mots-clés : élection assemblée plénière magistrats fonctionnaires procédure électorale
Les membres titulaires mentionnés au troisième alinéa de l'article R761-38, et des membres suppléants en nombre égal, sont élus au scrutin de liste proportionnel avec panachage et vote préférentiel, dans des conditions qui sont déterminées par le règlement intérieur de l'assemblée plénière.
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