Article R*761-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des assemblées judiciaires
Résumé Le président de la juridiction préside les assemblées générales, le chef du parquet préside l'assemblée des magistrats du parquet, et le greffier en chef préside l'assemblée des fonctionnaires, sauf dispositions contraires.
Mots-clés : assemblée magistrats parquet greffe juridiction
L'assemblée des magistrats du siège et du parquet, l'assemblée des magistrats du siège et l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires sont présidées par le président de la juridiction.
L'assemblée des magistrats du parquet est présidée par le chef du parquet.
L'assemblée des fonctionnaires est présidée par le greffier en chef, sous réserve des dispositions de l'article R761-29.
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