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Code de l'organisation judiciaire
Titre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au mercredi 4 juin 2008
Titre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre V : Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises