Article R311-21
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des présidents et vice-présidents en cas d'empêchement
Résumé Si le président ou un vice-président ne peut pas présider, un autre magistrat le remplace, choisi selon l'article R311-17 ou, sinon, le plus ancien du grade le plus élevé.
Mots-clés : Justice Tribunal Remplacement Magistrature
Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal de grande instance sont en cas d'empêchement remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R311-17 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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