Article R*242-7
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'assemblée du service administratif régional
Résumé Il indique que les règles pour les réunions du service administratif régional se trouvent dans les articles R. 764‑1 à R. 764‑6.
Mots-clés : Administration Assemblée Service administratif régional Réglementation
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