Article L532-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du président du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna
Résumé Le président du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna est aussi le juge d'instruction.
Le président du tribunal de première instance exerce les fonctions de juge d'instruction dans les conditions prévues par les dispositions de procédure pénale applicables à Wallis-et-Futuna.
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