Article L532-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du tribunal de première instance en cas d'insuffisance de candidats
Résumé Sans assez de candidats pour être assesseurs, le tribunal juge tout seul.
Si le nombre des candidats remplissant les conditions fixées à l'article L. 532-8 n'est pas suffisant pour établir la liste des assesseurs titulaires et suppléants, le tribunal de première instance statue sans assesseur.
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