Section parente

Section 1

Fonctions particulières exercées en matière civile

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Sous-section 3

Le juge aux affaires familiales

L213-3 — L213-4

Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 1 : Le président du tribunal

Article L213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du président du tribunal judiciaire

Résumé Le président du tribunal judiciaire peut juger des affaires dans certains domaines, comme le dit la loi.

Le président du tribunal judiciaire a compétence dans les matières déterminées par la loi et le règlement.

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Article L213-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du président du tribunal judiciaire en matière civile

Résumé Le président du tribunal peut juger rapidement certaines affaires civiles.

En toutes matières, le président du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête. Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, il statue selon la procédure accélérée au fond.

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