Article L532-1
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement du juge des enfants
Résumé Le juge des enfants est choisi parmi les juges du tribunal de grande instance, nommé comme les autres juges, et peut être remplacé temporairement par un autre juge du même tribunal si besoin.
Mots-clés : Justice Enfance Nomination Tribunal
Le juge des enfants est choisi compte tenu de l'intérêt qu'il porte aux questions de l'enfance et de ses aptitudes, parmi les juges du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal pour enfants a son siège ; il est nommé dans la forme exigée pour la nomination des magistrats du siège.
En cas d'empêchement momentané du titulaire, le tribunal de grande instance désigne l'un de ses juges pour le remplacer.
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