Article L531-1
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence de juges des enfants dans chaque tribunal pour enfants
Résumé Chaque tribunal pour enfants doit avoir au moins un juge qui s'occupe des enfants.
Mots-clés : tribunaux pour enfants juges organisation judiciaire
Au siège de chaque tribunal pour enfants, il existe un ou plusieurs juges des enfants.
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