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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de la cour d'assises des mineurs

Résumé La cour d'assises des mineurs se réunit au même endroit que la cour d'assises principale pendant la session.
Mots-clés : Justice Mineurs Cour d'assises Organisation judiciaire

Ainsi qu'il est dit à l'article 20, alinéa 2, de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, "la cour d'assises des mineurs se réunit au siège de la cour d'assises et au cours de la session de celle-ci".

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 mars 1978

Abrogé le vendredi 9 juin 2006

Ainsi qu'il est dit à l'article 20, alinéa 2, de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, "la cour d'assises des mineurs se réunit au siège de la cour d'assises et au cours de la session de celle-ci".