Article L942-19
Abrogé depuis le 2006-06-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récusation des assesseurs
Résumé Les assesseurs peuvent être récusés comme les juges, selon les mêmes règles.
Mots-clés : récusation assesseurs procédure judiciaire droit
Les dispositions de l'article L. 731-1 relatives à la récusation des juges sont applicables aux assesseurs.
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