Article L942-15
Abrogé depuis le 2006-06-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un assesseur titulaire
Résumé Quand un assesseur titulaire est absent, on le remplace par un suppléant choisi dans l'ordre de la liste.
Mots-clés : Assesseurs Remplacement Tribunal supérieur d'appel Justice
Lorsqu'un assesseur titulaire est absent ou empêché, il est remplacé par l'un de ses suppléants appelés dans l'ordre de la liste d'assesseurs prévue à l'article L. 942-13.
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