Article L932-10-1
Abrogé depuis le 2005-01-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Oppositions à contrainte au tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie accepte les oppositions à contrainte des employeurs et des travailleurs indépendants.
Mots-clés : travail Nouvelle-Calédonie tribunal du travail oppositions à contrainte employeurs travailleurs indépendants
En Nouvelle-Calédonie, le tribunal du travail connaît également des oppositions à contrainte formées par les employeurs et les travailleurs indépendants.
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