Article L932-9
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence et rôle des juges d'instruction au tribunal de première instance
Résumé Au tribunal de première instance, il y a un ou plusieurs juges qui enquêtent, et leurs règles de nomination et de travail sont fixées par la loi locale.
Mots-clés : juges d'instruction tribunal de première instance procédure pénale nomination judiciaire
Il y a au tribunal de première instance un ou plusieurs juges d'instruction. Les règles concernant les conditions de nomination et les attributions du juge d'instruction sont fixées par les dispositions de procédure pénale applicables localement.
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