Article L932-5
Abrogé depuis le 2008-06-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des présidents de sections détachées
Résumé Si le chef d'une petite cour est absent, un autre juge peut le remplacer, choisi par le chef de la cour d'appel.
Mots-clés : Justice Tribunaux Magistrats Remplacement Présidence
Les magistrats chargés de la présidence des sections détachées peuvent être suppléés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des magistrats du siège du tribunal de première instance désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel.
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