Article L932-2
Abrogé depuis le 2006-06-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avocats comme suppléants des juges
Résumé Les avocats peuvent aider les juges quand il faut, suivant un ordre.
Mots-clés : Droit Justice Tribunal Avocats Juges
Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de première instance.
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