Article L331-9
Abrogé depuis le 2006-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du juge de proximité
Résumé Quand le juge de proximité est absent ou qu’il n’y en a pas assez, un juge du tribunal d’instance le remplace, désigné par le président du tribunal de grande instance, ou agit automatiquement s’il n’y a aucun juge de proximité.
Mots-clés : Justice Juridiction de proximité Remplacement de juge Tribunal d'instance
En cas d'absence ou d'empêchement du juge de proximité ou lorsque le nombre de juges de proximité se révèle insuffisant, les fonctions de ce juge sont exercées par un juge du tribunal d'instance, désigné à cet effet par ordonnance prise par le président du tribunal de grande instance.
Le juge d'instance exerce toutefois de plein droit, en cette qualité, les fonctions de juge de proximité lorsque aucun juge de proximité n'a été affecté au sein de la juridiction de proximité.
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