Article L311-9
Abrogé depuis le 2006-06-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance des avocats aux juges
Résumé Les avocats peuvent être appelés, dans un ordre donné, pour remplacer les juges et aider le tribunal.
Mots-clés : Droit Justice Tribunal Avocats
Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de grande instance.
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