Article L223-1
Abrogé depuis le 2008-06-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel des décisions du juge des enfants
Résumé Quand le juge des enfants décide quelque chose, on peut demander à la cour d'appel de revoir cette décision dans une audience spéciale, comme en première instance.
Mots-clés : justice enfants appel tribunal procédure
L'appel des décisions du juge des enfants et du tribunal pour enfants est jugé par la cour d'appel dans une audience spéciale dans les mêmes conditions qu'en première instance.
Une chambre spéciale est formée à cette fin dans les cours d'appel où il existe plusieurs chambres.
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