Article L121-6
Abrogé depuis le 2006-06-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'assemblée plénière
Résumé L'assemblée plénière est dirigée par le premier président ou, s'il n'est pas là, par le plus ancien des présidents de chambre, et elle comprend les présidents, les doyens et un conseiller de chaque chambre.
Mots-clés : organisation judiciaire cour de cassation assemblée plénière présidence conseil
L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.
Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi qu'un conseiller pris au sein de chaque chambre.
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