Article L121-1
Abrogé depuis le 2008-06-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Cour de cassation
Résumé La Cour de cassation est composée de plusieurs membres, dont le premier président, des présidents de chambre, des conseillers, des conseillers référendaires, le procureur général, des avocats généraux, le greffier en chef et des greffiers de chambre.
La Cour de cassation se compose :
Du premier président ;
Des présidents de chambre ;
Des conseillers ;
Des conseillers référendaires ;
Du procureur général ;
Des premiers avocats généraux ;
Des avocats généraux ;
Du greffier en chef ;
Des greffiers de chambre.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
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