Code de l'organisation judiciaire

Article TPI de NC et COM

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges des tribunaux de premiers instance en outre-mer

Résumé. L'article liste les sièges des tribunaux de premiers instance et leurs sections détachées dans les territoires d'outre-mer français.

SIEGE
DU TRIBUNAL
DE PREMIERS INSTANCE

SIEGE
DE LA SECTION
DETACHEE

RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouvelle-Calédonie.

Koné

Province Nord.

Lifou

Province des Iles Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Territoire des îles Wallis et Futuna.

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

Uturoa

Îles-sous-le-Vent.

Nuku-Hiva

Îles Marquises.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou

Collectivité départementale de Mayotte.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

SIEGE

DU TRIBUNAL

DE PREMIERS INSTANCE

SIEGE

DE LA SECTION

DETACHEE

RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouvelle-Calédonie.

Koné

Province Nord.

Lifou

Province des Iles Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Territoire des îles Wallis et Futuna.

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

Uturoa

Îles-sous-le-Vent.

Nuku-Hiva

Îles Marquises.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou

Collectivité départementale de Mayotte.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon