Code de l'Office national interprofessionnel du blé

Article 15 ter

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Article 15 ter

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 ci-après sont applicables aux opérations de résorption et de stockage prévus par les articles

14

et

15 bis

.

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En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au vendredi 5 septembre 2003

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