Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
Article 15 ter
Article 15 ter
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 ci-après sont applicables aux opérations de résorption et de stockage prévus par les articles
14
et
15 bis
.
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance