Code de l'Office national interprofessionnel du blé

Article 14 ter

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Article 14 ter

Pour assurer le renouvellement ou la liquidation des stocks de blé constitués par l'office en exécution des articles

14

et

15 bis

, il pourra être fait application des dispositions prévues par le paragraphe 2° de l'article 10 bis.

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Créé le 30 juillet 1939 · Abrogé le 6 septembre 2003

Pour assurer le renouvellement ou la liquidation des stocks de blé constitués par l'office en exécution des articles 14 et 15 bis, il pourra être fait application des dispositions prévues par le paragraphe 2° de l'article 10 bis.

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En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au vendredi 5 septembre 2003

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