Code de l'Office national interprofessionnel du blé

Article 14 ter

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 30 juillet 1939

Pour assurer le renouvellement ou la liquidation des stocks de blé constitués par l'office en exécution des articles 14 et 15 bis, il pourra être fait application des dispositions prévues par le paragraphe 2° de l'article 10 bis.

Effets de cet article

cite

Code du blé 10 bis, 14, 15 bis Code du bléart. 14 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au vendredi 5 septembre 2003