Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Code de l'Office national interprofessionnel du blé
Article 14 ter
Article 14 ter
Pour assurer le renouvellement ou la liquidation des stocks de blé constitués par l'office en exécution des articles
14
et
15 bis
, il pourra être fait application des dispositions prévues par le paragraphe 2° de l'article 10 bis.
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Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au vendredi 5 septembre 2003
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