Code de l'industrie cinématographique

Article 46

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Article 46

La taxe est calculée en appliquant sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques un taux de 10,72 %.

Ce taux est multiplié par 1,5 en cas de représentation d'oeuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels présentant un caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les spectacles cinématographiques auxquels s'appliquent ces dispositions sont désignés par le ministre chargé de la culture après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques.

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les entrées de cinéma, taux et majoration pour contenus sensibles

Résumé. Une taxe de 10,72 % sur le prix d’entrée au cinéma, doublée de 1,5 fois si le film est pornographique ou violent, après désignation par le ministre.

La taxe est calculée en appliquant sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques un taux de 10,72 %.

Ce taux est multiplié par 1,5 en cas de représentation d'oeuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels présentant un caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les spectacles cinématographiques auxquels s'appliquent ces dispositions sont désignés par le ministre chargé de la culture après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les règles sur les avances pour les œuvres cinématographiques par une nouvelle taxe sur le prix des entrées, avec un taux majoré pour les œuvres à caractère pornographique ou violent.

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au samedi 30 décembre 2006

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'film' par 'oeuvre cinématographique', élargissant ainsi la portée des avances accordées.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mardi 28 février 2006

Source : Légifrance