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Chapitre III

Droits de relogement

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Article R423-6

Droits de relogement des locataires après expropriation

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R423-5

Article R423-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relogement des locataires après expropriation

Résumé Les constructeurs peuvent devoir reloger les locataires si ils obtiennent des terrains expropriés pour construire des logements.

Le relogement des locataires ou des occupants d'immeubles expropriés peut être mis, par les cahiers des charges annexés aux actes de cession, à la charge des constructeurs auxquels est consentie, en vue de la construction de groupes d'habitations, la cession, en application de l'article L. 411-1, de tout ou partie des terrains expropriés.

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Le relogement des locataires ou des occupants d'immeubles expropriés peut être mis, par les cahiers des charges annexés aux actes de cession, à la charge des constructeurs auxquels est consentie, en vue de la construction de groupes d'habitations, la cession, en application de l'article L. 411-1, de tout ou partie des terrains expropriés.