Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations

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Sous-section 1

Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre

R122-8 — R122-10

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Section 5 : Opérations intéressant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique des opérations pouvant avoir un impact sur les capacités aéroportuaires et les émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Procédure facultative d'avis préalable

Sous-section 3 : Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements